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Alors que l’idée de protéger l’environnement est née dans les années 70, que la notion de protection de l’environnement a été consacrée en droit français par la Charte de l’environnement de 2004 [1], on observe depuis cinq ans environ une accélération et une prise de conscience collective de la nécessité absolue de sauvegarder l’environnement et de mettre plus d’écologie dans notre économie. Qu’en est-il de la profession d’avocat en droit de l’environnement ? Comment vit-elle cette matière juridique transversale en constante évolution ? L’urgence écologique que nous ressentons l’impacte t-elle ? Cette spécialité est-elle enfin prise au sérieux ? Décryptage avec Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement depuis 2003. Village de la Justice Faut-il être sensible à la protection de l’environnement et militant pour être un bon » avocat en ce domaine ? Arnaud Gossement "De manière générale, un "bon avocat" doit réunir deux conditions. Il doit être, d’une part un excellent juriste, d’autre part soucieux des intérêts de son client. S’agissant de la première condition et pour le droit de l’environnement il est préférable de se passionner pour cette matière très complexe et en constante évolution pour la maîtriser complètement. Et cette passion du droit suppose sans doute d’être au moins sensible à la protection de l’environnement. Il n’est pas nécessaire d’être militant pour être un bon avocat en droit de l’environnement mais de bien comprendre la dimension militante d’un droit qui, historiquement, doit beaucoup aux associations de défense de l’environnement. Pour ma part, si mon cabinet défend quasi exclusivement des entreprises, j’ai beaucoup appris, plus jeune, en militant dans une très importante association dont le rôle a été et reste fondamental dans la formation du droit de l’environnement. J’y ai rencontré des juristes de très haut niveau et très investis au contact desquels j’ai beaucoup appris. Aujourd’hui, j’ai la conviction de contribuer, même modestement, au progrès du droit de l’environnement en conseillant et en défendant des acteurs économiques. L’entreprise est un levier de transformation extraordinaire et très puissant." Arnaud Gossement, Avocat au barreau de Paris. Pourquoi avoir choisi le droit de l’environnement pour exercer en tant qu’avocat ? "J’ai découvert le droit de l’environnement à l’occasion d’un stage de fin d’études au Secrétariat général aux affaires européennes SGAE qui dépend du Premier ministre. J’ai ensuite décidé de consacré mes travaux de recherche au droit de l’environnement lorsque je rédigeais ma thèse de doctorat. Et j’entretiens cet intérêt, non seulement en conseillant mes clients mais aussi en enseignant cette matière à la faculté de droit depuis plus 15 ans." Le métier d’avocat en droit de l’environnement est-il enfin reconnu, est-il devenu bankable » ? La montée des obligations éthiques des entreprises, par exemple avec la loi Sapin II, favorise t-elle le développement du "marché" du droit de l’environnement ? "En 2007, au lendemain du Grenelle de l’environnement, je pensais que le marché du droit de l’environnement allait s’étendre rapidement et que le nombre d’avocats en droit de l’environnement allait beaucoup augmenter. Plusieurs nouveaux cabinets ont alors affiché cette compétence, plusieurs y ont depuis renoncé. Je n’ai pas d’outil statistique précis mais mon sentiment est que, dix ans plus tard, si le nombre de cabinets spécialisés dans cette matière n’a pas sensiblement augmenté, la charge de travail s’est notablement accrue. "L’entreprise étant un levier de transformation extraordinaire et très puissant, la charge de travail s’est notablement accrue." Pour ma part, mon équipe est passée en peu de temps de deux à sept collaborateurs en raison d’un accroissement très important du nombre de dossiers. Cette augmentation du nombre de dossiers est surtout due à une prise de conscience de la part des dirigeants d’entreprises qui souhaitent anticiper et gérer les risques liés au droit de l’environnement et de l’énergie." Comment susciter des "vocations" en ce domaine auprès des étudiants en droit, des élèves-avocats ? Quels sont les débouchés carrière ? "Les débouchés pour les étudiants en droit sont nombreux !" "Il faut arrêter de répéter aux étudiants qui sont passionnés par le droit de l’environnement que c’est un secteur bouché ». C’est absolument faux. Depuis ma prestation de serment, je n’ai jamais vu un avocat passionné et compétent manquer de travail. Il n’y a pas trop d’avocats en général et pas trop d’avocats en droit de l’environnement en particulier. Si vous êtes un excellent juriste et dévoué pour vos clients vous aurez des dossiers. Les débouchés sont nombreux. "Le métier d’avocat en droit de l’environnement peut être exercé de cent manières différentes." Vous pouvez être avocat toute votre carrière, une partie seulement ou faire des allers-retours avec l’entreprise ou l’administration. En fonction de votre vie personnelle, de vos ambitions professionnelles, de vos priorités, de vos goûts tout est possible ! Mon seul message aux jeunes confrères est que ce métier peut être exercé de cent manières différentes l’important est de bien trouver un mode d’exercice qui corresponde à ses propres attentes. Pour ma part, j’ai choisi de créer un cabinet à taille humaine, très proche de ses clients pour lesquels je mets tout en œuvre pour être le plus disponible possible. Et c’est ainsi que je suis très heureux de rejoindre chaque matin mon bureau. Pour rien au monde je n’exercerai un autre métier." Quel est selon vous l’intérêt d’exercer en droit de l’environnement ? "Le droit de l’environnement est une spécialité qui vous ouvre aux autres et au monde." "C’est une spécialité qui n’en est pas tout à fait une. L’un des intérêts d’exercer en droit de l’environnement tient à ce que nous rencontrons des acteurs d’horizons professionnels très divers un chef de projet de parc éolien, le responsable d’une unité d’incinération d’ordures ménagères, le président d’un éco-organisme, le responsable de développement d’unités de méthanisation, le directeur juridique d’un grand groupe qui investit dans l’autoconsommation d’électricité verte, le juriste d’une société de promotion immobilière…. Je suis aussi amené à rencontrer des universitaires ou, très souvent, des élus, des politiques qui sont très souvent demandeurs d’expertise dans le cadre de l’élaboration de nouvelles normes. Le droit de l’environnement n’est pas une spécialité qui enferme mais, qui, bien au contraire, vous ouvre aux autres et au monde." Que recouvre précisément le Droit de l’environnement ? "C’est un droit au fondement de toutes les autres branches du droit depuis sa constitutionnalisation en 2005." "C’est un droit au fondement de toutes les autres branches du droit depuis sa constitutionnalisation en 2005. Le droit de l’environnement possède donc un champ d’application très vaste. Son noyau dur » est constitué de l’ensemble des dispositions du code de l’environnement relatives aux déchets, aux installations classées, à la biodiversité ou bien encore aux produits chimiques. Mais un avocat en droit de l’environnement doit aussi avoir une parfaite connaissance du droit de l’énergie ou du droit de l’urbanisme. Je pense même que nous aurons un jour un code commun à ces trois domaines. N’oublions pas non plus que le droit de l’environnement est d’abord un droit européen. Ce qui suppose de bien connaître le processus de décision au sein des institutions de l’Union européenne et de suivre attendre l’élaboration des futures directives et règlements européens." Que pensez-vous du prochain ajout de la notion de la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution de 1958 ? "Insérer une phrase relative à la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution de 1958 aura une dimension symbolique." "La priorité du Gouvernement devrait être d’appliquer et de simplifier les normes existantes avant d’en créer de nouvelles. Insérer une phrase relative à la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution de 1958 aura une dimension symbolique mais, très sincèrement, je pense qu’il faut d’abord s’interroger sur l’application de la Charte de l’environnement qui a également une valeur constitutionnelle. Le débat qui s’est ouvert à l’occasion de la discussion de ce projet de loi constitutionnelle est très intéressant mais il souffre cruellement d’un défaut d’expertise juridique préalable. Selon l’expression consacrée, il faut toucher à la Constitution d’une main tremblante et éviter d’en affaiblir l’autorité à force de révisions." Faut-il créer les Droits de la Nature comme il existe les Droits de l’Homme ? "Le sujet des droits de la nature est très intéressant mais appelle encore des travaux de recherche pour progresser. Pour l’heure, je ne suis pas encore convaincu que le fait de donner une personnalité juridique à un élément de l’écosystème comme un cours d’eau permette véritablement de faire progresser la protection de l’environnement."

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MaîtreLevy Jessy (SELARL) Maître Levy Jessy (SELARL), avocat spécialisé droit social à Rouen. Qu'il s'agisse d'un licenciement, de salaires impayés ou de non-respect des dispositions légales, cet avocat en droit du travail répond à tous les besoins. Voir tous les profils. GC. Paris01 – Paris02 – Paris03 – Paris04 – Paris05 – Paris06 – Paris07 – Paris08 – Paris09 – Paris10 – Paris11 – Paris12 – Paris13 – Paris14 – Paris15 – Paris16 – Paris17 – Paris18 – Paris19 – Paris20 – Melun77 – Versailles78 – Évry-Courcouronnes91 – Nanterre92 – Bobigny93 – Créteil94 – Pontoise95 MAÎTRE JÉRÔME SPYRIDONOS Paris 01 Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, j’exerce principalement en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, je traite principalement des affaires relatives aux séparations PACS & Concubinage, aux divorces, et leurs… RIFT - AVOCATS À LA COUR Paris 01 La lutte contre l’homophobie est au cœur de l’engagement de RIFT, engagement qui s’inscrit dans un combat plus large des associés contre toutes les formes de discriminations ou de violences à l’égard des minorités. Notre conviction est qu’aucun acte de violence, ni aucune discrimination, de quelque nature que ce soit, ne doit rester sans réponse judiciaire… Maître Marnia MOHANDI Paris 02 Forte d’une double maîtrise Carrières Judiciaires » et Droit des Affaires », et d’un de droit fiscal de l’Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne, j’ai créé mon propre cabinet en 1996… MAÎTRE GILLES AUBERT Paris 02 Avocat depuis plus de 20 ans, à la fois au Barreau de Lyon et au Barreau de Paris, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit de la famille et des personnes, et dans le domaine du droit des victimes. Titulaire d’un Doctorat en droit de la… MAÎTRE VALÉRIE EDWIGE Paris 03 Avocate depuis 1999 au Barreau de Paris, je possède un profil généraliste droit pénal, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Au cours de ma carrière professionnelle, j’ai collaboré auprès de Sida Info… MAÎTRE SYLVAIN NIEL Paris 03 Mes propres convictions ont favorisé mon combat, contre l’homophobie et pour l’égalité, auprès de la communauté. Elles permettent de faire naître une relation de confiance particulièrement nécessaire sur des questions qui touchent parfois à l’intime… Situé au cœur du Marais à Paris, le cabinet BLBC réunit trois avocats, mandataires en transaction immobilière, qui exercent dans des domaines d’activité différents mais aux difficultés rencontrées par nos proches et clients pour trouver un conseil à leur écoute rejoindre une association LGBT-FRIENDLY est devenu une évidence… DELPECH ASSOCIÉS Paris 05 Engagés à titre personnel et professionnel dans la défense des personnes LGBTQI+, Clémence et Vincent ont à cœur de conseiller et défendre les intérêts de leurs clients de manière humaine et juste. Ils interviennent principalement en droit national et international de la famille, droit du travail, responsabilités civiles et pénales, droit des affaires et droit viti-vinicole… MAÎTRE AGATHE BROUILLARD-TANGUY Paris 06 Ancienne attachée parlementaire à l’Assemblée nationale, je suis avocate au Barreau de Paris depuis 2018. J’exerce principalement en droit du travail et droit de la droit du travail, je vous assiste et vous représente notamment dans le cadre… MAÎTRE NATHALIE BONNEL Paris 07 La mission que vous allez me confier impliquant de travailler en confiance, sans crainte d’être jugée, je m’attache, au quotidien, à respecter des valeurs telles que l’humanité, l’écoute, la disponibilité, la discrétion, la confidentialité ou encore la transparence. 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J’exerce en droit des affaires création et cession de sociétés, vente de fonds de commerce, contrats etc et droit du travail discrimination, licenciement etc… MAÎTRE MARINE SERY Paris 08 Avocate inscrite au barreau de Paris depuis janvier 2012, mon parcours personnel m’a depuis longtemps sensibilisée aux droits spécifiques des homosexuelsles et transsexuelles. En lien avec des associations parisiennes et nationales LGBT,… MAÎTRE NOÉMIE HOUCHET-TRAN Paris 08 Diplômée de l’Université de Rouen avec un Master II de Droit International et Européen et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne avec un Master II de Droit Anglo-Américain des Affaires, j’ai fondé mon cabinet en octobre 2011 à Paris en droit… MAÎTRE VIVIANE SIMON Paris 08 Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, PANTHEON-PARIS II j’ai prêté serment en 1980. Après une première expérience au Cabinet Charles LIBMAN, j’ai intégré le cabinet de Jean-Claude NOWAK, dont j’ai été associée jusqu’au décès de… MAÎTRE CHARLOTTE DUBUISSON Paris 08 Avocat au Barreau de Paris en droit social depuis 18 ans, j’ai décidé de rejoindre le réseau Gay-friendly afin de pouvoir aider et accompagner au mieux la communauté LGBTQIA+ pour toutes les problématiques de droit du travail comprenant notamment tout ce qui a trait au contrat de travail… MAÎTRE CAROLINE ELKOUBY SALOMON Paris 09 Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et titulaire du Certificat de spécialisation en droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine depuis 2011, je suis sensibilisée aux questions relatives à la reconnaissance des droits et à l’égalité de… MAÎTRE EMMANUEL PERARD Paris 09 Je suis Avocat au Barreau de PARIS depuis plus de 18 ans et j’interviens essentiellement dans les domaines du droit du travail et du droit de la famille. 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Ses activités dominantes sont le Droit du travail, le droit pénal, le droit de la presse et des médias et les préjudice corporel… MAÎTRE CATHERINE PERELMUTTER Paris 12 Avocate au barreau de Paris depuis 1985, je suis spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu’en droit immobilier. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine divorce, séparation, droit de visite… MAÎTRE HAOUA LAMINE Paris 14 Je suis inscrite au barreau de Paris depuis 2010. Mon champ d’intervention est le droit des personnes. Mes domaines de prédilection sont Le Droit de la famille divorce, pacs, autorité parentale, … L’État des personnes contestation ou… MAÎTRE LOUIS LE FOYER DE COSTIL Paris 16 Maître Louis LE FOYER DE COSTIL est avocat en droit public. 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Or, on ne peut rencontrer l’autre que dans la mesure où l’on s’est rencontré soi-même… MAÎTRE ANAÏS DE LA PALLIERE Paris 16 Je suis passionnée par mon travail et j’aime résoudre les difficultés de mon prochain sans aucune discrimination ou jugement… MAÎTRE SARAJOAN HAMOU Paris 17 Avocate au Barreau de Paris, j’exerce exclusivement en droit de la famille dans toutes ses composantes mariage, Pacs, filiation, adoption, séparation et divorce et leurs conséquences patrimoniales et pour les enfants, successions, régimes… MAÎTRE ROMAIN NORMAND 77 Seine et Marne Je suis avocat au Barreau de Melun 77 et associé avec deux autres avocats sur le Val-de-Marne. A nous trois, nous pouvons intervenir dans de très nombreux domaines droit civil, droit de la famille, droit de la consommation, droit du travail,… MAÎTRE BANNA NDAO 78 Hauts de Seine / Versailles Je m’appelle Banna, je suis avocat au Barreau de Versailles depuis 2012. J’exerce principalement en droit de la famille et en procédure d’appel. ​J’ai conscience que devenir parent pour un couple LGBT est en France un vrai… MAÎTRE MARINE GRINSZTAJN 92 Colombes Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017, j’exerce principalement en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, je traite principalement des affaires relatives aux séparations, aux divorces, et leurs conséquences sur le patrimoine et sur les enfants… MAÎTRE ROMAIN NORMAND ‎94 Val-de-Marne Je suis avocat au Barreau de Melun 77 et associé avec deux autres avocats sur le Val-de-Marne. A nous trois, nous pouvons intervenir dans de très nombreux domaines droit civil, droit de la famille, droit de la consommation, droit du travail,… MAÎTRE CÉLINE APKARYAN 95 Val d'Oise Avocate inscrite au Barreau du Val d’Oise depuis le 6 février 2012, j’interviens essentiellement en droit de la famille et en droit des personnes divorce, séparation hors mariage, PACS, résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire,… MAÎTRE ISABELLE ZRIBI Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, je représente les justiciables devant ces deux juridictions. J’interviens en toutes matières, et notamment en droit des personnes, en droit de la famille, patrimonial et extrapatrimonial, en droit social, en droit pénal, ou encore en droit des à cœur de défendre les libertés fondamentales et les intérêts des personnes LGBTQI. Benoît Vimeux Hochberg PARTENAIRE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE Préparez votre retraite Réduisez vos impôts Optimisez vos placements en voir +

Avocatspécialisé en Droit de la famille, Maître Céline Bonneau vous reçoit dans son cabinet situé à Metz pour toute affaires concernant le divorce et ses conséquences, le droit des assurances et des contrats. Facilement accessible par les moyens de transport en commun, ce cabinet est également situé près d'un parking souterrain.

^{Nouveau ! Vous souhaitez mettre en avant votre société ou vos services sur cette page ? Cliquez ici. Les prestataires mis en avant sont toujours indiqués comme tels. Neolia Morena vous êtes un peu abrupte dans votre commentaire non? Vous cherchez un avocat spécialisé dans le droit des familles et vous faites la réponse suivante "ON n'a pas A SAVOIR LE POURQUOI DU COMMENT, JUSTE DONNER DES NOMS D AVOCATS, APRES ON VERRA". Je ne saurais trop vous conseiller de vous renseigner auprès de l'ordre des avocats et surtout de comprendre que le droit des familles comporte des tas de petits tiroirs. 4 Martine Emmanuelle de la Morena ! 3 Papri Bonjour je me joins à Céline pour sa demande...pourrais je également en MP? 2 Audrey Maître Ginisty rue ozenne, spécialisée dans les affaires de famille 2 Morgane Sur quel sujet... ? c est vaste 2 Béatrice Perso j'ai Maître Bouillaud à balma depuis 10 ans... Le top ... 2 Alexandra Maître Tello-Soler à Grande rue St Michel. 2 Heidi Inutile de raconter votre vie en MP... vous pouvez contacter "l'Ecole des parents et des éducateurs de Toulouse" vous aurez accès à des conseils juridiques sur rdv avec des spécialistes en droit de la famille. Au tribunal de Grande Instance de Toulouse aussi on peut vous donner des noms d'avocats spécialisés. Bon courage! 1 Térésa J'en connais une très bien qui est très pro MP si intéressée 1 Jérôme Ca depend pour quelle thématique exactement En pv si vous voulez 1 Titi En MP aussi si vous voulez 1 Claire Maître priollaud claire Route de seysses à Toulouse 1 Na Je me joins également à Audrey et Céline pour savoir par MP... 1 Gerry Alors ? On a des idées. J'ai une amie qui veut divorcer... 1 Gerry Bonjour, moi aussi je voudrais quelques recommendations pour un avocat spécialisé dans le divorce d'un mariage. Merci! 1 Ming-Chia} Concernantle droit de la famille, elle vous conseille sur les différents régimes matrimoniaux si vous projetez de vous marier ou sur les différentes procédures de divorce si vous souhaitez divorcer. De même, elle vous accompagne si vous n’êtes pas mariés mais que vous vous séparez ou si vous souhaitez demander la modification d’une décision de justice en lien avec vos DROIT DE LA FAMILLE Qu'est-ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations des membres de la famille. Le droit qui fonde juridiquement la famille organise les rapports entre les membres de la famille, que ce soit en matière de parenté filiation maternelle et paternelle ou d’alliance. Le droit de la famille traite du droit du mariage, de la séparation, du divorce et du concubinage. Ce droit régit les relations personnelles entre les membres de la famille appelé aussi les relations extra patrimoniales mais aussi les relations pécuniaires appelé aussi relations patrimoniales. Compétence d'un avocat dans le droit de la famille à Rouen Un avocat spécialiste du droit de la famille à Rouen intervient pour toutes les problématiques familiales. Il a une mission de conseil pour permettre aux futurs époux de choisir leur régime matrimonial ou de le changer une fois mariés ; il accompagne aussi les personnes qui se séparent concubins, pacsés, époux . L’avocat en droit de la famille conseille son client pour la résidence de l’enfant et la fixation de la pension alimentaire lors de la séparation des parents. Il intervient aussi quand son client souhaite engager une action dans le cadre de l’adoption, en matière de filiation, que ce soit une action en recherche de paternité ou au contraire, une action en contestation de filiation. L’avocat intervient enfin pour défendre les intérêts de ses clients en matière de succession ou en matière pénale. L’expertise de l’avocat Maître Yannick ENAULT à Rouen Maître ENAULT, avocat à Rouen a acquis une solide compétence et expérience en matière de droit de la famille grâce à sa formation de Notaire, son diplôme d’avoué et à son enseignement à l’Université de Rouen depuis de nombreuses années. Depuis près de 25 ans, il gère tous les dossiers avec célérité et efficacité au sein du Barreau de Rouen dans tous les aspects du droit de la famille, que ce soit les régimes matrimoniaux, les séparations telles que les divorces, la résidence des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire…. Il accompagne ses clients dans toutes ces épreuves et défend au mieux leurs intérêts devant les instances judiciaires. Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ? Le recours à l’avocat spécialisé en droit de la famille à Rouen est indispensable pour avoir le meilleur conseil, mais aussi pour être représenté lors de la saisine d’une juridiction. La représentation par l’avocat n’est pas obligatoire dans certaines situations, telles que la conclusion d’un PACS, mais elle est vivement recommandée pour permettre que les droits de chacun soient respectés. Elle est indispensable en revanche dans les successions ou dans les cas de divorces. La procédure et la législation en matière de droit de la famille étant particulièrement complexe, l’assistance de l’avocat dans le cadre de négociations permet souvent d’éviter le recours à des procédures judiciaires. L’avocat spécialiste du droit de la famille à Rouen va intervenir en premier lien dans les rapports au sein du couple et dans les séparations et le couple Son savoir-faire et sa compétence en matière patrimoniale lui permettent de conseiller son client pour choisir le régime matrimonial le mieux adapté à sa situation, selon son patrimoine ou sa situation professionnelle. L’avocat le conseillera sur l’intérêt de constituer une société, de recourir au démembrement de la propriété, d’assurer sa protection en cas de décès de son conjoint.… L’avocat va conseiller son client sur la rédaction du PACS et quel régime choisir. Il va conseiller et représenter également son client devant le Juge aux Affaires Familiales lequel se prononcera sur le type de divorce, les conséquences du divorce avec l’attribution du logement familial, la prestation compensatoire, l’usage du nom … L’avocat va représenter également son client devant le Juge Pénal en cas de violences et les enfants du coupleL’avocat spécialiste du droit de la famille va mettre en œuvre la procédure pour permettre d’établir un lien de filiation si le client est en recherche de paternité ou de va aussi conseiller et représenter son client pour lui permettre d’organiser la résidence des enfants si le couple se sépare et va représenter et défendre son client devant le Juge aux Affaires Familiales lequel se prononcera sur l’autorité parentale, sur la résidence de l’enfant, sur les modalités de droit de visite et d’hébergement du parent mais aussi sur la nécessité ou non d’une pension et les majeurs vulnérables L’avocat spécialiste du droit de la famille à Rouen intervient par ailleurs pour son client qui souhaite mettre en place une mesure de protection pour lui ou pour un proche. Il existe plusieurs mesures de protection des majeurs vulnérables comme la tutelle, la curatelle, la curatelle renforcée, la sauvegarde de justice… L’avocat va assister et conseiller son client sur la mesure la plus adaptée et l’accompagnera dans toute la procédure. Il s’assura qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre les et la succession L’avocat spécialiste du droit de la famille à Rouen va assister et conseiller son client qui souhaite faire des donations ou rédiger un testament et lui permettre une optimisation fiscale. Le recours à l’avocat va permettre aux héritiers d’anticiper ou de limiter les éventuels conflits avant le décès. Il conseillera son client sur le meilleur moyen de préserver son patrimoine tout en respectant scrupuleusement les droits des héritiers. Il intervient pour aider son client dans le cadre d’un conflit familial né d’une succession. Le conflit entre les héritiers peut être réglé par une conciliation ou par une procédure contentieuse. L’avocat va défendre au mieux les intérêts de son client notamment en cas de contestation de testament, de réintégration d’une assurance- vie dans la DROIT DU DIVORCE La nouvelle procédure en matière de divorce contentieux Le divorce permet d’obtenir la rupture conjugale des époux. Pour chaque type de divorce, l’avocat spécialiste du droit de la famille à ROUEN va assister et représenter son client. Il existe plusieurs types de divorces ; le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. En fonction de ces types de divorces, la procédure sera amiable ou contentieuse. Pour les divorces contentieux, la procédure a changé depuis le 1er janvier 2021. Avant la réforme, il y avait deux phases dans la procédure. Dans le cadre de la phase N°1, une requête en divorce était déposée auprès du Juge aux affaires familiales, puis une audience de conciliation était ordonnée pour tenter d’éviter la séparation et fixer les mesures provisoires jusqu’au jugement de divorce. Une ordonnance était rendue par le Juge. Après une période d’environ 10 mois, la phase N°2, le juge était saisi une deuxième fois par l’un des époux pour demander le divorce. Le jugement de divorce intervenait au terme de ce délai d’environ 3 ans. Depuis 2021, la procédure est simplifiée et raccourcie. Une fois l’assignation délivrée, la procédure commence directement par une audience d’orientation et la fixation des mesures provisoires. La phase de conciliation a été supprimée, car l’objectif est de réduire le délai de la procédure divorce AMIABLE » ou divorce par consentement mutuel​ L’avocat spécialiste en droit de la famille intervient pour le divorce par consentement mutuel qui nécessite l’accord des deux époux sur le principe du divorce et sur toutes les conséquences, qu’elles soient patrimoniales partage des biens, prestation compensatoire… ou extrapatrimoniales usage du nom, enfants…. L’avantage de ce divorce est la simplicité puisqu’il peut être prononcé en quelques semaines, rapide, et moins couteux que les divorces contentieux. Chacun des époux est représenté par son avocat qui rédige la convention de divorce laquelle détermine tous les aspects patrimoniaux et extrapatrimoniaux liés à la séparation. Cette convention est signée par chacun des époux et contresignée par les avocats après 15 jours de délai de réflexion pour le couple. Une fois la convention signée, elle est déposée au rang des minutes du Notaire, c’est-à-dire qu’elle est enregistrée dans les 7 jours. Le divorce par consentement mutuel est alors divorce pour altération définitive du lien conjugal Une des obligations du mariage pour les époux est la vie commune puisqu’ils doivent partager la résidence principale. Quand les époux ne vivent plus ensemble depuis 1 an, l’un des époux peut demander le divorce au terme de ce délai, après la rupture de la vie conjugale. Il devra rapporter la preuve de cette disparition de la communauté de vie. L’avocat spécialiste en droit de la famille intervient pour ce type de divorce contentieux. L’intérêt de ce type de divorce se présente pour le requérant si aucune faute ne peut lui être reprochée par le conjoint. L’autre conjoint ne pourra donc demander le divorce pour faute. Depuis 2021, il n’existe qu’une phase dont les étapes sont les suivantes Assignation, audience d’orientation, mise en état, audience de plaidoirie, jugement de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage L’avocat spécialiste en droit de la famille intervient pour ce type de divorce contentieux souvent appelé divorce accepté. Il est très proche du divorce par consentement mutuel car les époux sont d’accord pour divorcer mais s’opposent sur les conséquences du divorce. Ces conflits peuvent naître à l’occasion de la garde des enfants, du montant de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire.. C’est la raison pour laquelle ce divorce est contentieux. Depuis 2021, il n’existe qu’une phase dont les étapes sont les suivantes Assignation, audience d’orientation, mise en état, audience de plaidoirie, jugement de divorce pour faute Il existe un certain nombre d’obligations nées du mariage comme la vie commune, la fidélité, le respect, la vie au domicile conjugal, le devoir d’assistance et de secours… Un des époux peut demander ce divorce pour faute s’il considère que son conjoint a commis une faute conjugale. L’avocat spécialiste en droit de la famille intervient pour ce type de divorce très conflictuel, souvent long et très couteux pour les époux. L’avocat représente son client pour faire reconnaitre l’existence de la faute par le Juge et obtenir la réparation du préjudice subi. Depuis 2021, il n’existe qu’une phase dont les étapes sont les suivantes Assignation, audience d’orientation, mise en état, audience de plaidoirie, jugement de divorce. bNGoP.